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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728321R0003

Permis de démolir n° 06728321R0003 à Marmoutier, Rue Du Couvent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMOUTIER et autorisée le 15 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728321R0003, déposé en mairie de Marmoutier.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 06728321R0003

Demandeur

COMMUNE DE MARMOUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728321R0003 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMOUTIER.

Le terrain d'assiette couvre 39 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Marmoutier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMOUTIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702837
SIRET: 21670283700057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARMOUTIER (67440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06728321R0003
Code commune INSEE	67283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Couvent à Marmoutier (67440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMOUTIER et autorisée le 15 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728321R0003, déposé en mairie de Marmoutier.

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