Permis de démolir n° 06728323R0004 à Marmoutier, 7 Rue Quartier Saint Denis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 06728323R0004
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728323R0004 a été délivré le 1 février 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Quartier Saint Denis. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMOUTIER.
Le terrain concerné couvre 821 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04312, 04328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702837
- SIRET
- 21670283700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728323R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |