Permis d'aménager n° 06728322R0001 à Marmoutier pour un terrain de 10 230 m², Allee De Sasbach-Oberhasla
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 06728322R0001
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728322R0001, délivré le 14 octobre 2022 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee De Sasbach-Oberhasla. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARMOUTIER.
L'opération concerne un terrain de 10 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19267, 19269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMOUTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702837
- SIRET
- 21670283700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |