COMMUNE DE MARGON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
212802367 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARGON

COMMUNE DE MARGON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arcisses.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARGON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28400 à ARCISSES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE MARGON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARGON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARGON

COMMUNE DE MARGON compte 9 autorisations recensées sur la période 25/05/2014 - 29/10/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARGON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

25/05/2014 - 29/10/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARGON

3 autorisations sur la période 24/07/2018 - 29/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Arcisses. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARGON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue Marceau, Luisant (28600) PC Locaux AE679 632 m² 127 m² 2021/10/29
Avenue De L'arcisse, Arcisses (28400) PC Locaux AC169 512 m² 134 m² 2019/02/26
26 Chemin Des Lignes, Arcisses (28400) DP Locaux AD180 13 188 m² 14 m² 2018/07/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARGON

6 autorisations sur la période 25/05/2014 - 21/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Arcisses. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Maconnerie Margon, Arcisses (28400) PA AE169, AE112 93 256 m² 2020/01/21
La Maconnerie, Arcisses (28400) PA AE169, AE156 73 280 m² 2017/07/19
La Cour Jouvet, Arcisses (28400) PA 0E242, 0E243 11 645 m² 2017/01/19
La Joletterie, Arcisses (28400) PA AD206, AD77 2015/02/25
La Joletterie, Arcisses (28400) PA AD206, AD77 2014/09/19
La Cour Jouvet, Arcisses (28400) PA E697, E244 2014/05/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARGON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARGON

Sources des informations sur COMMUNE DE MARGON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARGON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARGON ?
COMMUNE DE MARGON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARGON ?
Le profil de COMMUNE DE MARGON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARGON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARGON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARGON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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