Permis d'aménager n° 0282361400002 à Arcisses, La Joletterie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PA n° 0282361400002
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Joletterie, le permis d'aménager n° 0282361400002 a été délivré le 19 septembre 2014 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGON.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD77, AD76. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joletterie
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802367
- SIRET
- 21280236700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARGON (28400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |