Permis d'aménager n° 0282361900001 à Arcisses pour un terrain de 93 256 m², La Maconnerie Margon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 0282361900001
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282361900001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maconnerie Margon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGON.
L'opération concerne un terrain de 93 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE169, AE112. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Margon
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802367
- SIRET
- 21280236700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCISSES (28400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |