Permis d'aménager n° 0282361400001 à Arcisses, La Cour Jouvet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PA n° 0282361400001
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Jouvet, le permis d'aménager n° 0282361400001 a été délivré le 25 mai 2014 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE MARGON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E697, E244, E243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcisses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Jouvet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802367
- SIRET
- 21280236700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARGON (28400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |