Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282361400003

Permis d'aménager n° 0282361400003 à Arcisses, La Joletterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGON et autorisé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361400003, déposé en mairie d'Arcisses.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 0282361400003

Demandeur

COMMUNE DE MARGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282361400003 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé La Joletterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD77, AD76. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Arcisses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

29/09/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Arcisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD206 AD77 AD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joletterie

Territoires administratifs

Commune: Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802367
SIRET: 21280236700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MARGON (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282361400003
Code commune INSEE	28236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Joletterie à Arcisses (28400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARGON et autorisé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361400003, déposé en mairie d'Arcisses.

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