Permis d'aménager n° 0282361600001 à Arcisses pour un terrain de 11 645 m², La Cour Jouvet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 0282361600001
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282361600001 a été délivré le 19 janvier 2017 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cour Jouvet. COMMUNE DE MARGON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E242, 0E243, 0E244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Arcisses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arcisses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802367
- SIRET
- 21280236700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARGON (28400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |