COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marchaux-Chaudefontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/06/2018 - 28/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Marchaux-Chaudefontaine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) | PC Locaux | AD111 | 633 m² | 760 m² | 2021/01/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
2 autorisations sur la période 04/06/2018 - 06/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Marchaux-Chaudefontaine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine (25640) | PD | AD111 | 633 m² | 2020/10/06 |
| Rue De La Corvee Marchaux, Marchaux-Chaudefontaine (25640) | PD | AH25 | 2 670 m² | 2018/06/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.