Permis de démolir n° 02536818C0001 à Marchaux-Chaudefontaine, Rue De La Corvee Marchaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 02536818C0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Corvee Marchaux, le permis de démolir n° 02536818C0001 a été délivré le 4 juin 2018 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077212
- SIRET
- 20007721200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |