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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02536820C0003

Permis de démolir n° 02536820C0003 à Marchaux-Chaudefontaine, 29 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et autorisée le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536820C0003, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 02536820C0003

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536820C0003 porte sur un bâtiment situé 29 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.

Le terrain d'assiette couvre 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077212
SIRET: 20007721200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536818C0001 Autorisé

Rue De La Corvee Marchaux

04 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02536820C0003
Code commune INSEE	25368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Grande Rue à Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et autorisée le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02536820C0003, déposé en mairie de Marchaux-Chaudefontaine.

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PD n°02536815C0001 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

19 août 2015 940 m² foncier

PD n°02536818C0001 Autorisé

Rue De La Corvee Marchaux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

04 juin 2018 2 670 m² foncier COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

PD n°02536820C0001 Terminé

33 Rue Du Chauchot Lotissement Du Roc

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020 845 m² foncier

PD n°02536820C0002 Terminé

31 Rue Du Chauchot

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 janv. 2020

PD n°02536821C0002 Terminé

4 Rue Des Fontaines - Chaude

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

25 févr. 2021 645 m² foncier

PD n°02536821C0001 Commencé

12 Rue De Champoux

Marchaux-Chaudefontaine (25640)

30 avr. 2021 457 m² foncier L'OA6

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