Permis de démolir n° 02536820C0003 à Marchaux-Chaudefontaine, 29 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PD n° 02536820C0003
Demandeur
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536820C0003 porte sur un bâtiment situé 29 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
Le terrain d'assiette couvre 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Marchaux-Chaudefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marchaux-Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchaux-Chaudefontaine Code postal 25640 Identifiant INSEE 25368
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077212
- SIRET
- 20007721200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536820C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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