COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217401611 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marcellaz-Albanais.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74150 à Marcellaz-Albanais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/03/2023 - 05/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

24/03/2023 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

3 autorisations sur la période 24/03/2023 - 19/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Marcellaz-Albanais. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
200 Rue Des Ecoles, Marcellaz-Albanais (74150)	DP Locaux	AD460	2 808 m²	44 m²	2023/06/19
Place De L'albanais, Marcellaz-Albanais (74150)	PC Locaux	AD432	6 367 m²	284 m²	2023/06/14
166 Rue Des Ecoles Ecole Publique, Marcellaz-Albanais (74150)	PC Locaux	AD108, AD460	5 656 m²	346 m²	2023/03/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

1 autorisation sur la période 05/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Marcellaz-Albanais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
13 Place De L'albanais, Marcellaz-Albanais (74150)	PD	AD104	545 m²	2026/06/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marcellaz-Albanais

4 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

4 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même département de siège

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même département de siège

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même département de siège

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même département de siège

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même département de siège

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même département de siège

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS ?

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS ?

Le profil de COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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