Permis de construire à Marcellaz-Albanais pour 346 m² de locaux - 166 Rue Des Ecoles Ecole Publique
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 07416123X0002
Demandeur
COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07416123X0002, délivré le 24 mars 2023 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Rue Des Ecoles Ecole Publique, Marcellaz-Albanais (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marcellaz-Albanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Publique
Territoire administratif
- Commune
- Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 346 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 258 m² | 933 m² |
| Total | 675 m² | 346 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 258 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 346 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 258 m² | 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401611
- SIRET
- 21740161100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416123X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |