Retour aux autorisations de Marcellaz-Albanais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741612600001

Permis de démolir n° 0741612600001 à Marcellaz-Albanais, 13 Place De L'albanais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741612600001, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0741612600001

Demandeur

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741612600001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un bâtiment situé 13 Place De L'albanais. COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Marcellaz-Albanais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

18 mai 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

18/05/2026

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401611
SIRET: 21740161100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0741612600001
Code commune INSEE	74161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place De L'albanais à Marcellaz-Albanais (74150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCELLAZ ALBANAIS et autorisé le 5 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741612600001, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcellaz-Albanais

PD n°07416115X0001 Autorisé

557 Rte De Joudrain

Marcellaz-Albanais (74150)

16 mars 2015

PD n°07416115X0002 Autorisé

906 Route D'oilly

Marcellaz-Albanais (74150)

15 juin 2015

PD n°07416117X0001 Autorisé

Place De L'albanais

Marcellaz-Albanais (74150)

10 juil. 2017 TERACTEM

PD n°07416121X0001 Autorisé

13 Place De L'albanais

Marcellaz-Albanais (74150)

05 janv. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Marcellaz-Albanais

Permis de construire à Marcellaz-Albanais

186 autorisations

Permis d'aménager à Marcellaz-Albanais

12 autorisations