COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215600875 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Île-aux-Moines.

Profil et organisation

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56780 à Île-aux-Moines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES compte 14 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 09/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

16/01/2014 - 09/06/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

5 autorisations sur la période 09/09/2015 - 09/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Île-aux-Moines. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Er Pradeux, Île-aux-Moines (56780) PC Locaux C85 5 397 m² 32 m² 2017/01/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

7 autorisations sur la période 16/01/2014 - 18/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Île-aux-Moines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Goret, Île-aux-Moines (56780) PA D332, D350 3 849 m² 2022/10/18

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cimetiere, Île-aux-Moines (56780) PA AB864 1 088 m² 2020/02/12

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Tal Er Velin Goh, Île-aux-Moines (56780) PA C117, C118 — 2014/01/16

Permis de démolir de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

2 autorisations sur la période 19/09/2017 - 30/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Île-aux-Moines. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Croissan Cato, Île-aux-Moines (56780) PD C40 — 2017/09/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Sources des informations sur COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES ?
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES ?
Le profil de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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