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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608713Y0002

Permis d'aménager n° 05608713Y0002 à Île-aux-Moines, Tal Er Velin Goh

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608713Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PA n° 05608713Y0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608713Y0002, délivré le 16 janvier 2014 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Tal Er Velin Goh. COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C117, C118, C119. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C117 C118 C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608713Y0002
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tal Er Velin Goh à Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608713Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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