Permis d'aménager n° 05608719Y0002 à Île-aux-Moines pour un terrain de 6 125 m², Pointe De Toulindac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 05608719Y0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pointe De Toulindac, le permis d'aménager n° 05608719Y0002 a été délivré le 4 novembre 2019 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 125 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600875
- SIRET
- 21560087500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608719Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |