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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608722Y0001

Permis d'aménager n° 05608722Y0001 à Île-aux-Moines pour un terrain de 3 849 m², Goret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608722Y0001, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PA n° 05608722Y0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608722Y0001 porte sur un projet situé Goret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES.

L'opération concerne un terrain de 3 849 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D332, D350. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Surface du terrain

3 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D332 D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

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18 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608722Y0001
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 849 m², situé Goret à Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608722Y0001, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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