Permis d'aménager n° 05608719Y0003 à Île-aux-Moines pour un terrain de 1 088 m², Cimetiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 05608719Y0003
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608719Y0003 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Cimetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB864. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Île-aux-Moines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600875
- SIRET
- 21560087500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608719Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |