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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05608719Y0003

Permis d'aménager à Île-aux-Moines pour 1 088 m² de terrain - Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608719Y0003, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PA n° 05608719Y0003

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05608719Y0003, délivré le 12 février 2020 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Cimetiere, Île-aux-Moines (56780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES. L'opération concerne un terrain de 1 088 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB864.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 088 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05608719Y0003
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 088 m², situé Cimetiere, Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608719Y0003, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.