Permis de construire n° 0560872500005 à Île-aux-Moines pour 519 m² de locaux, 102 Rue Du Pont Du Gueric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2025
Dossier PC n° 0560872500005
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2025 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560872500005 porte sur un projet situé 102 Rue Du Pont Du Gueric. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 519 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 516 m² | 1 331 m² |
| Total | 815 m² | 519 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 516 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 815 m² | 519 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 516 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 815 m² | 519 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 516 m² | 1 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600875
- SIRET
- 21560087500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560872500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |