Déclaration préalable Logement N° 05608724Y0070

Déclaration préalable à Île-aux-Moines pour 173 m² de logement - 306 Rue Du Dolmen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 05608724Y0070

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05608724Y0070, accordée le 27 janvier 2025 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 306 Rue Du Dolmen, Île-aux-Moines (56780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 2 m² 171 m² 0 m² 171 m² 2 m² 173 m²
Total 171 m² 2 m² 171 m² 0 m² 171 m² 2 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600875
SIRET
21560087500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608724Y0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 306 Rue Du Dolmen, Île-aux-Moines (56780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et accordée le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608724Y0070, instruit par la commune de Île-aux-Moines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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