Retour aux permis de construire de Île-aux-Moines

Permis de construire Locaux N° 05608715Y0007

Permis de construire à Île-aux-Moines pour 118 m² de locaux - 5380 Rue Du Dolmen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5380 Rue Du Dolmen, Île-aux-Moines (56780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608715Y0007, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05608715Y0007

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608715Y0007, délivré le 9 septembre 2015 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5380 Rue Du Dolmen, Île-aux-Moines (56780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	236 m²
Total	236 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²	236 m²
Total locaux	236 m²	118 m²	118 m²	0 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608715Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5380 Rue Du Dolmen, Île-aux-Moines (56780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et accordé le 9 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608715Y0007, instruit par la commune de Île-aux-Moines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-aux-Moines

PC n°0560872500014 Logement Autorisé

30 Rue Du Naudeux

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

16 mars 2026 52 m² SDP

PC n°0560872500012 Locaux Autorisé

Rue Principale Za Gregan Lot 16

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 186 m² SDP

PC n°0560872500013 Logement Autorisé

24 Rue De Greignon

Île-aux-Moines (56780)

Transformation avec extension

13 nov. 2025 232 m² SDP

PC n°0560872500008 Logement Autorisé

24 Rue De Greignon

Île-aux-Moines (56780)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 233 m² SDP

PC n°0560872500005 Locaux Autorisé

102 Rue Du Pont Du Gueric

Île-aux-Moines (56780)

Extension sans transformation

09 juin 2025 519 m² SDP COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

PC n°0560872500001 Locaux Terminé

463 Rue Du Dolmen

Île-aux-Moines (56780)

Nouvelle construction

22 mai 2025 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Île-aux-Moines

Permis d'aménager à Île-aux-Moines

16 autorisations

Permis de démolir à Île-aux-Moines

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Île-aux-Moines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-aux-Moines

Autres types d'autorisations à Île-aux-Moines

Caractéristiques du projet