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Permis de construire Locaux N° 05608715Y0007

Permis de construire n° 05608715Y0007 à Île-aux-Moines pour 118 m² de locaux, 5380 Rue Du Dolmen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5380 Rue Du Dolmen, à Île-aux-Moines (56780).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et accordé le 9 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608715Y0007, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 05608715Y0007

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608715Y0007 porte sur un projet situé 5380 Rue Du Dolmen. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2016

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	236 m²
Total	236 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Équipements publics	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²	236 m²
Total locaux	236 m²	118 m²	118 m²	0 m²	236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

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Nouvelle construction

30 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608715Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5380 Rue Du Dolmen, à Île-aux-Moines (56780).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et accordé le 9 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608715Y0007, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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