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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608724Y0002

Permis de démolir n° 05608724Y0002 à Île-aux-Moines, 102 Rue Du Pont Du Gueric

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 05608724Y0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608724Y0002 porte sur un bâtiment situé 102 Rue Du Pont Du Gueric. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600875
SIRET: 21560087500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ILE AUX MOINES (56780)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES

PD n°05608717Y0001 Autorisé

Croissan Cato

19 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608724Y0002
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Du Pont Du Gueric à Île-aux-Moines (56780).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES et autorisé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608724Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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PD n°05608723Y0002 Autorisé

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Boulevard De La Rade

Île-aux-Moines (56780)

30 janv. 2024 925 m² foncier

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1255 Route Du Dolmen

Île-aux-Moines (56780)

20 juin 2024 875 m² foncier SCI LA CROISEE

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Chemin Communal

Île-aux-Moines (56780)

06 sept. 2024 1 001 m² foncier

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70 Impasse Des Franciscaines

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