Permis d'aménager n° 03947016J0001 aux Rousses pour un terrain de 34 486 m², Rue Du Clos Capperony Et De La Prairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 juillet 2016
Dossier PA n° 03947016J0001
Demandeur
COMMUNE DE LES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947016J0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016, pour un projet situé Rue Du Clos Capperony Et De La Prairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ROUSSES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et De La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ROUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904709
- SIRET
- 21390470900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |