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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947017J0001

Permis de démolir n° 03947017J0001 aux Rousses, Rue Du Genie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisée le 26 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947017J0001, déposé en mairie des Rousses.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 03947017J0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Genie, le permis de démolir n° 03947017J0001 a été délivré le 26 juin 2017 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LES ROUSSES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904709
SIRET: 21390470900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947017J0001
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Genie aux Rousses (39220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisée le 26 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947017J0001, déposé en mairie des Rousses.

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