Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03947017J0001

Permis d'aménager n° 03947017J0001 aux Rousses, Rue Clos Capperony De La Prair

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisée le 13 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947017J0001, déposé en mairie des Rousses.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PA n° 03947017J0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947017J0001, délivré le 13 avril 2017 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Clos Capperony De La Prair. La demande émane de COMMUNE DE LES ROUSSES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B925, B802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet aux Rousses

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B926 B925 B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904709
SIRET: 21390470900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947017J0001
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Clos Capperony De La Prair aux Rousses (39220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisée le 13 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947017J0001, déposé en mairie des Rousses.

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