Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03947015B0001

Permis d'aménager n° 03947015B0001 aux Rousses, La Catelin Au Catelin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0001, déposé en mairie des Rousses.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 03947015B0001

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947015B0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé La Catelin Au Catelin. La demande émane de COMMUNE DE LES ROUSSES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1165, E1164, E1163. Au total, 8 permis d'aménager référencés aux Rousses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

09/04/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1165 E1164 E1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Catelin Au Catelin

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ROUSSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904709
SIRET: 21390470900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947015B0001
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Catelin Au Catelin aux Rousses (39220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES ROUSSES et autorisé le 8 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947015B0001, déposé en mairie des Rousses.

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