2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Monts-Ronds.
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25620 aux Monts-Ronds.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS compte 5 autorisations recensées sur la période 23/09/2022 - 28/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES MONTS-RONDS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/10/2022 - 09/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES MONTS-RONDS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) | PC Locaux | ZE105, ZE105P | 6 449 m² | 184 m² | 2023/10/09 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Village, Les Monts-Ronds (25660) | PC Locaux | AB57, AB58 | 2 743 m² | 20 m² | 2022/10/03 |
2 autorisations sur la période 23/09/2022 - 28/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement aux Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Les Monts-Ronds (25660) | PA | — | — | 2024/12/28 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) | PA | ZE105 | 5 284 m² | 2022/09/23 |
1 autorisation sur la période 22/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Monts-Ronds. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Les Monts-Ronds (25660) | PD | AB36, AB37 | 1 580 m² | 2022/12/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
