COMMUNE DE LES MONTS-RONDS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Monts-Ronds.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25620 LES MONTS-RONDS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2022
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS compte 5 autorisations recensées sur la période 23/09/2022 - 28/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES MONTS-RONDS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
2 autorisations sur la période 03/10/2022 - 09/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES MONTS-RONDS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Saint Sebastien, Les Monts-Ronds (25660) | PC Locaux | ZE105, ZE105P | 6 449 m² | 184 m² | 2023/10/09 |
| Au Village, Les Monts-Ronds (25660) | PC Locaux | AB57, AB58 | 2 743 m² | 20 m² | 2022/10/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
2 autorisations sur la période 23/09/2022 - 28/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Les Monts-Ronds (25660) | PA | — | — | 2024/12/28 |
| Chemin Rural Des Vergers, Les Monts-Ronds (25660) | PA | ZE105 | 5 284 m² | 2022/09/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
1 autorisation sur la période 22/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Les Monts-Ronds (25660) | PD | AB36, AB37 | 1 580 m² | 2022/12/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.