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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02537522N0001

Permis de démolir à Les Monts-Ronds - Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537522N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PD n° 02537522N0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02537522N0001, délivré le 22 décembre 2022 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Grande Rue, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS. Le terrain concerné couvre 1 580 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB36, AB37, AB38.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

1 580 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Localisation du projet à Les Monts-Ronds

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37 AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 580 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096915
SIRET: 20009691500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MONTS RONDS (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02537522N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue, Les Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537522N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.