Permis d'aménager n° 02537522N0001 aux Monts-Ronds pour un terrain de 5 284 m², Chemin Rural Des Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 02537522N0001
Demandeur
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537522N0001 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Rural Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200096915
- SIRET
- 20009691500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEREY SOUS MONTROND (25660)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02537522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |