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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02537524N0001

Permis d'aménager à Les Monts-Ronds pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 28 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537524N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier PA n° 02537524N0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02537524N0001, délivré le 28 décembre 2024 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Monts-Ronds (25660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

28 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/12/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Les Monts-Ronds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096915
SIRET: 20009691500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEREY SOUS MONTROND (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537524N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 28 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537524N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.