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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02537524N0001

Permis d'aménager n° 02537524N0001 aux Monts-Ronds

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Monts-Ronds (25660).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 28 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537524N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier PA n° 02537524N0001

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537524N0001 a été délivré le 28 décembre 2024. COMMUNE DE LES MONTS-RONDS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés aux Monts-Ronds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

28 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/12/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200096915
SIRET: 20009691500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: MEREY SOUS MONTROND (25660)

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PA n°02537522N0001 Autorisé

Chemin Rural Des Vergers

23 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537524N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Monts-Ronds (25660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES MONTS-RONDS et autorisé le 28 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537524N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

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Au Village

Les Monts-Ronds (25660)

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07 sept. 2022 962 m² foncier

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Chemin Rural Des Vergers

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