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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02525423P0001

Permis de démolir n° 02525423P0001 aux Fourgs, 79 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES FOURGS et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525423P0001, déposé en mairie des Fourgs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 02525423P0001

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02525423P0001, délivré le 23 janvier 2024 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 79 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE LES FOURGS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502546
SIRET: 21250254600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES FOURGS (25300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES FOURGS

PD n°02525419P0002 Commencé

40 Grande Rue

14 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02525423P0001
Code commune INSEE	25254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Grande Rue aux Fourgs (25300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES FOURGS et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525423P0001, déposé en mairie des Fourgs.

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