2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE LES COMBES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Combes.
COMMUNE DE LES COMBES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25500 aux Combes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LES COMBES compte 7 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 10/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES COMBES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/11/2014 - 10/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Combes. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES COMBES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 L'oree Du Bois, Les Combes (25500) | PC Locaux | A196, A197 | 5 120 m² | 49 m² | 2018/06/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 13/09/2013 - 25/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement aux Combes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand Communal, Les Combes (25500) | PA | A413, A642 | 86 638 m² | 2022/03/25 |
| Le Grand Communal, Les Combes (25500) | PA | A401, A416 | 34 638 m² | 2022/03/25 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Luisans, Les Combes (25500) | PA | A670 | 62 402 m² | 2017/08/18 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Derriere Seuille, Les Combes (25500) | PA | A800 | 14 411 m² | 2013/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
