COMMUNE DE LE TRAIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TRAIT
COMMUNE DE LE TRAIT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Trait.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE TRAIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76580 au Trait.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TRAIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE TRAIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TRAIT
COMMUNE DE LE TRAIT compte 11 autorisations recensées sur la période 20/02/2015 - 29/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TRAIT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TRAIT
4 autorisations sur la période 30/03/2017 - 27/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TRAIT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Val Des Noyers, Le Trait (76580) | PC Locaux | AE201 | 11 537 m² | 200 m² | 2021/01/27 |
| Rue Lavoisier, Le Trait (76580) | PC Locaux | AN67 | — | 265 m² | 2020/07/29 |
| Rue Lavoisier, Le Trait (76580) | PC Locaux | AN67 | 3 840 m² | 200 m² | 2020/07/27 |
| Rue Francois Arago, Le Trait (76580) | DP Locaux | AI263 | 748 m² | 128 m² | 2017/03/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE TRAIT
7 autorisations sur la période 20/02/2015 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Trait. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rue Du Mascaret, Le Trait (76580) | PD | AL476 | 2 373 m² | 2025/09/29 |
| 79 Rue Du Mal Gallieni, Le Trait (76580) | PD | AI719 | 992 m² | 2021/12/13 |
| Rue Francois Arago, Le Trait (76580) | PD | AI313 | 3 608 m² | 2021/12/13 |
| 857 Rue Du Marechal Gallieni, Le Trait (76580) | PD | AH535 | 585 m² | 2021/09/28 |
| Rue Pierre Leroux, Le Trait (76580) | PD | AL419 | 7 263 m² | 2021/03/29 |
| 781 Rue Du Marechal Foch, Le Trait (76580) | PD | AM442 | 395 m² | 2017/12/20 |
| Rue Du Mal Foch, Le Trait (76580) | PD | AR133 | 160 m² | 2015/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TRAIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TRAIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE TRAIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.