Retour aux autorisations du Trait

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670921M0005

Permis de démolir n° 07670921M0005 au Trait, 79 Rue Du Mal Gallieni

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisée le 13 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670921M0005, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PD n° 07670921M0005

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07670921M0005, délivré le 13 décembre 2021 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 79 Rue Du Mal Gallieni. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TRAIT.

Le terrain d'assiette couvre 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607092
SIRET: 21760709200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°0767092500004 Terminé

58 Rue Du Mascaret

29 sept. 2025

PD n°07670921M0004 Autorisé

Rue Francois Arago

13 déc. 2021

PD n°07670921M0003 Autorisé

857 Rue Du Marechal Gallieni

28 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670921M0005
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Du Mal Gallieni au Trait (76580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisée le 13 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670921M0005, déposé en mairie du Trait.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Trait

PD n°07670921M0002 Terminé

20 Rue Denis Papin

Le Trait (76580)

22 sept. 2021 355 m² foncier

PD n°07670921M0003 Autorisé

857 Rue Du Marechal Gallieni

Le Trait (76580)

28 sept. 2021 585 m² foncier COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°07670921M0004 Autorisé

Rue Francois Arago

Le Trait (76580)

13 déc. 2021 3 608 m² foncier COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°07670922M0001 Terminé

674 Rue Raymond Breteche

Le Trait (76580)

09 mai 2022

PD n°07670922M0002 Autorisé

Rue Rollon La Neuville

Le Trait (76580)

08 juil. 2022 433 m² foncier

PD n°07670922M0003 Terminé

9500 Rue Francois Arago

Le Trait (76580)

30 août 2022 57 169 m² foncier SCI DES CHANTIERS

Autres types d'autorisations au Trait

Permis de construire au Trait

115 autorisations

Permis d'aménager au Trait

5 autorisations