Retour aux autorisations du Trait

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0767092500004

Permis de démolir n° 0767092500004 au Trait, 58 Rue Du Mascaret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767092500004, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PD n° 0767092500004

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767092500004 a été délivré le 29 septembre 2025 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 58 Rue Du Mascaret. COMMUNE DE LE TRAIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL476. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Trait.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607092
SIRET: 21760709200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE TRAIT (76580)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°07670921M0005 Autorisé

79 Rue Du Mal Gallieni

13 déc. 2021

PD n°07670921M0004 Autorisé

Rue Francois Arago

13 déc. 2021

PD n°07670921M0003 Autorisé

857 Rue Du Marechal Gallieni

28 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767092500004
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Mascaret au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisé le 29 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767092500004, déposé en mairie du Trait.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Trait

PD n°07670924M0001 Terminé

235 Rue Edouard Branly

Le Trait (76580)

21 mars 2024 600 m² foncier

PD n°07670924M0002 Terminé

572 Rue Du Marechal Foch

Le Trait (76580)

30 avr. 2024 386 m² foncier

PD n°07670924M0003 Autorisé

235 Rue Edouard Branly

Le Trait (76580)

13 sept. 2024 612 m² foncier

PD n°0767092500001 Terminé

513 Rue Du Marechal Gallieni

Le Trait (76580)

23 janv. 2025 546 m² foncier

PD n°0767092500002 Autorisé

3 Rue Jean Hure

Le Trait (76580)

25 avr. 2025 203 114 m² foncier FLEXI FRANCE

PD n°0767092500003 Autorisé

588 Rue Jean Bart

Le Trait (76580)

25 août 2025 443 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Autres types d'autorisations au Trait

Permis de construire au Trait

115 autorisations

Permis d'aménager au Trait

5 autorisations