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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07670921M0001

Permis de démolir n° 07670921M0001 au Trait, Rue Pierre Leroux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670921M0001, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 07670921M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07670921M0001 a été délivré le 29 mars 2021 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Pierre Leroux. COMMUNE DE LE TRAIT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

7 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TRAIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607092
SIRET: 21760709200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE TRAIT (76580)

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13 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670921M0001
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Leroux au Trait (76580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TRAIT et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670921M0001, déposé en mairie du Trait.

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