Permis de démolir n° 07670921M0003 au Trait, 857 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 07670921M0003
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 857 Rue Du Marechal Gallieni, le permis de démolir n° 07670921M0003 a été délivré le 28 septembre 2021 au Trait (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TRAIT.
Le terrain support du projet couvre 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH535. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607092
- SIRET
- 21760709200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670921M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |