Permis de démolir n° 07670917M0004 au Trait, 781 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 07670917M0004
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670917M0004 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un bâtiment situé 781 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TRAIT.
Le terrain concerné couvre 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TRAIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607092
- SIRET
- 21760709200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TRAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670917M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |