COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Voulte-sur-Rhône.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07800 à LA VOULTE-SUR-RHONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE compte 9 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 21/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 08/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 550 Avenue Marie Curie, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | AD174 | 1 809 m² | 427 m² | 2023/02/08 |
| 9003 Pl Camille Debard, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | AL225 | 253 m² | 30 m² | 2019/10/25 |
| Rue Rene Cassin, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | AL181 | 12 590 m² | 474 m² | 2013/06/24 |
| 7 Lot Au Fil De L Eau, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Logement | ZD794 | 600 m² | 130 m² | 2013/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
3 autorisations sur la période 10/04/2013 - 21/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Montee De Celles, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PA | AI58, AI64 | 603 m² | 2025/11/21 |
| 5 Rue Du General Voyron, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PA | AL597, AL598 | 1 494 m² | 2025/06/27 |
| Champ Trentenier, Charmes-sur-Rhône (07800) | PA | ZD525 | — | 2013/04/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
2 autorisations sur la période 04/12/2013 - 22/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Voulte-sur-Rhône. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Fombarlet, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PD | AI144 | 158 m² | 2023/03/22 |
| 26-28 Rue Fombarlet, La Voulte-sur-Rhône (07800) | PD | AI57 | 308 m² | 2013/12/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.