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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734913A0001

Permis de démolir n° 00734913A0001 à La Voulte-sur-Rhône, 26-28 Rue Fombarlet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisée le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734913A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PD n° 00734913A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734913A0001 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un bâtiment situé 26-28 Rue Fombarlet. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis de démolir référencés à La Voulte-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703492
SIRET: 21070349200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA-VOULTE-SUR-RHONE (07800)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

PD n°00734923A0001 Autorisé

41 Rue Fombarlet

22 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734913A0001
Code commune INSEE	07349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26-28 Rue Fombarlet à La Voulte-sur-Rhône (07800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisée le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734913A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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