Permis d'aménager n° 0073492500002 à La Voulte-sur-Rhône pour un terrain de 603 m², 1 Montee De Celles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PA n° 0073492500002
Demandeur
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0073492500002 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé 1 Montee De Celles. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 603 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI64, AI65. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Voulte-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703492
- SIRET
- 21070349200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA VOULTE SUR RHONE (07800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0073492500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |