Permis de construire Locaux N° 00734923A0001

Permis de construire n° 00734923A0001 à La Voulte-sur-Rhône pour 427 m² de locaux, 550 Avenue Marie Curie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 00734923A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734923A0001 a été délivré le 8 février 2023, pour un projet situé 550 Avenue Marie Curie. COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 115 m² 312 m² 0 m² 312 m² 115 m² 427 m²
Total 312 m² 115 m² 312 m² 0 m² 312 m² 115 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 312 m² 115 m² 312 m² 0 m² 312 m² 115 m² 427 m²
dont Bureaux 0 m² 115 m² 312 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Entrepôt 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total locaux 312 m² 115 m² 312 m² 0 m² 312 m² 115 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703492
SIRET
21070349200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VOULTE-SUR-RHONE (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 550 Avenue Marie Curie, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et accordé le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734923A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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