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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00734923A0001

Permis de démolir n° 00734923A0001 à La Voulte-sur-Rhône, 41 Rue Fombarlet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734923A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 00734923A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734923A0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Fombarlet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.

Le terrain concerné couvre 158 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703492
SIRET: 21070349200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA VOULTE SUR RHONE (07800)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

PD n°00734913A0001 Autorisé

26-28 Rue Fombarlet

04 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734923A0001
Code commune INSEE	07349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Fombarlet à La Voulte-sur-Rhône (07800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734923A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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PD n°00734913A0001 Autorisé

26-28 Rue Fombarlet

La Voulte-sur-Rhône (07800)

04 déc. 2013 308 m² foncier COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

PD n°00734923A0002 Autorisé

Rue Du Docteur Fombarlet

La Voulte-sur-Rhône (07800)

12 sept. 2023 408 m² foncier CA PRIVAS CENTRE ARDECHE

PD n°0073492400001 Autorisé

Rue Fombarlet

La Voulte-sur-Rhône (07800)

03 sept. 2024 1 681 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0073492600001 Autorisé

2 Montee De Celles

La Voulte-sur-Rhône (07800)

13 févr. 2026 40 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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