COMMUNE DE LA ROMAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
200053056 | Commune | PME | Créée le 15/12/2015
4
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA ROMAINE
SIREN
200 053 056
SIRET siège
200 053 056 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
15/12/2015
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/05/2020
Dernière autorisation
09/03/2025

Siège social

Adresse
PL DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
70130 LA ROMAINE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE LA ROMAINE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROMAINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De L Ermitage Le Village De Vezet, La Romaine (70130) PA AB36, NANA 2020/05/25

Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROMAINE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) PD AB149, NANA 2025/03/09
4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) PD AB149, NANA 2024/05/22
4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) PD AB149, NANA 2024/05/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.