COMMUNE DE LA ROMAINE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Saône (70)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA ROMAINE
COMMUNE DE LA ROMAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Romaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA ROMAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 70130 LA ROMAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROMAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA ROMAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA ROMAINE
COMMUNE DE LA ROMAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/05/2020 - 09/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA ROMAINE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA ROMAINE
1 autorisation sur la période 25/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à La Romaine. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ermitage Le Village De Vezet, La Romaine (70130) | PA | AB36 | — | 2020/05/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA ROMAINE
3 autorisations sur la période 01/05/2024 - 09/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Romaine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) | PD | AB149 | — | 2025/03/09 |
| 4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) | PD | AB149 | — | 2024/05/22 |
| 4 Rue De Talmay Vezet, La Romaine (70130) | PD | AB149 | — | 2024/05/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA ROMAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA ROMAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA ROMAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.