Permis d'aménager n° 07041820C0001 à La Romaine, Rue De L Ermitage Le Village De Vezet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 07041820C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07041820C0001 porte sur un projet situé Rue De L Ermitage Le Village De Vezet. La demande émane de COMMUNE DE LA ROMAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village De Vezet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053056
- SIRET
- 20005305600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROMAINE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07041820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |