Permis de démolir n° 07041824C0002 à La Romaine, 4 Rue De Talmay Vezet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 07041824C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041824C0002 a été délivré le 22 mai 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue De Talmay Vezet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROMAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vezet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053056
- SIRET
- 20005305600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROMAINE (70130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |