Permis de démolir n° 07041824C0001 à La Romaine, 4 Rue De Talmay Vezet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2024
Dossier PD n° 07041824C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2024 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07041824C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Talmay Vezet. COMMUNE DE LA ROMAINE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mai 2024
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à La Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vezet
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053056
- SIRET
- 20005305600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROMAINE (70130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |