COMMUNE DE LA COURNEUVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300274 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 20/04/1956

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA COURNEUVE

COMMUNE DE LA COURNEUVE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Courneuve.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA COURNEUVE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93120 à LA COURNEUVE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA COURNEUVE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
20/04/1956
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA COURNEUVE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA COURNEUVE

COMMUNE DE LA COURNEUVE compte 16 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 29/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA COURNEUVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

09/01/2013 - 29/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA COURNEUVE

10 autorisations sur la période 02/09/2013 - 29/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA COURNEUVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
128 Rue Suzanne Masson, La Courneuve (93120) DP Locaux AL128 624 m² 8 m² 2025/12/29
6 Rue Paul Doumer, La Courneuve (93120) PC Locaux AQ242, AQ243 9 648 m² 136 m² 2023/11/22
2 Av De La Republique, La Courneuve (93120) DP Locaux V2 625 m² 8 m² 2022/12/15
Rue Fred Joliot Curie, La Courneuve (93120) PC Mixte AH149, AH184 17 517 m² 7 961 m² 2022/10/18
34 Avenu Waldeck Rochet Groupe Scolaire Ethan & Julius Rosenbe, La Courneuve (93120) PC Mixte H139, M56 8 711 m² 5 428 m² 2016/02/10
37 Avenu Victor Hugo, La Courneuve (93120) PC Locaux V6, V134 10 380 m² 3 490 m² 2014/10/21
Avenu Roger Salengro, La Courneuve (93120) PC Locaux F67, F81 12 124 m² 883 m² 2014/06/24
53 Rue Jollois, La Courneuve (93120) PC Locaux AL120 9 712 m² 915 m² 2014/02/10
56 Rue Anatole France, La Courneuve (93120) PC Locaux AP81, AP151 8 134 m² 39 m² 2013/10/18
33 Avenu Gabriel Peri, La Courneuve (93120) PC Locaux Y140 629 m² 2013/09/02

Permis de démolir de COMMUNE DE LA COURNEUVE

6 autorisations sur la période 09/01/2013 - 14/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Courneuve. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Paul Doumer, La Courneuve (93120) PD AQ242 7 219 m² 2023/02/14
Av Du General Leclerc, La Courneuve (93120) PD AH149, AH184 17 517 m² 2022/06/07
74 Rue Anatole France, La Courneuve (93120) PD AO161 15 704 m² 2015/08/31
21 Rue Villot, La Courneuve (93120) PD U94 2 922 m² 2013/04/09
3 Rue Chabrol, La Courneuve (93120) PD T38 414 m² 2013/03/26
15 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120) PD Z40 2013/01/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA COURNEUVE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA COURNEUVE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA COURNEUVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COURNEUVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA COURNEUVE ?
COMMUNE DE LA COURNEUVE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA COURNEUVE ?
Le profil de COMMUNE DE LA COURNEUVE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA COURNEUVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA COURNEUVE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA COURNEUVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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